Services d’émission de certificats des Ministères Economiques et Financiers

Tableau IGC

réalisation éditoriale politique de confidentialité

Secrétariat Général - SNUM
 

Les ministères Économiques et financiers s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail IGC, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Réutilisation des contenus et liens.
Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0. (pdf - 233 Ko) Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.
En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Cette autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
directeur de la publication

Secrétariat Général - SNUM
 
développement, intégration

Service du Numérique (SNUM)
Mission Coordination des Technologies de l'Information (CTI)
 
hébergement et diffusion crédits photo

Service du Numérique (SNUM)
Bureau Infrastructures Telecomunication et Sécurité (BITS)
 

Le logotype de l’ANSSI, est protégé par des marques enregistrées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. L'utilisation de ce logotype est soumise à une autorisation préalable de l’ANSSI.

Le logotype eiDas est sous licence Creative Common (CCBy 4.0). Détail de la licence